Conditions générales d'utilisation
À RELIRE
Objet
Hou est une plateforme de mise en relation entre producteurs de La Réunion et acheteurs. Le contrat de vente est conclu directement entre l'acheteur et le producteur. Hou n'est ni vendeur ni propriétaire des produits proposés sur la plateforme.
Acceptation des conditions
À RELIRE
Comptes utilisateurs
Deux types de comptes coexistent sur Hou : compte acheteur et compte producteur, avec des fonctionnalités propres à chacun.
À RELIRE
Rémunération de la plateforme
Hou prélève une commission de 10 % au producteur et de 4,5 % à l'acheteur sur le montant de la commande.
Circuit de paiement
Les fonds versés par l'acheteur sont retenus jusqu'à la confirmation de réception de la commande, puis reversés au producteur.
À RELIRE
Remise de la commande
Selon ce que propose chaque producteur : retrait sur l'exploitation, livraison, marché ou point relais, sur les créneaux que le producteur définit lui-même.
Annulation
L'acheteur peut annuler sa commande tant qu'elle n'est pas marquée prête par le producteur. Le producteur peut également l'annuler jusqu'à ce même stade. Un administrateur de Hou peut l'annuler jusqu'à la livraison.
Une commande en litige ne peut pas être annulée : elle se résout par la procédure de litige décrite ci-dessous.
Litiges
L'acheteur dispose d'une fenêtre de contestation après la livraison de sa commande. Les motifs recevables sont : commande non reçue, livraison incomplète, produit endommagé, produit non conforme à la description, mauvais article livré.
Hou instruit le litige et le tranche, avec un remboursement total ou partiel selon les cas.
Responsabilité du producteur
Chaque producteur est responsable de la conformité, de la qualité et de la traçabilité de ses produits, ainsi que du respect de la réglementation qui leur est applicable.
Certaines catégories de produits sont soumises à une autorisation préalable, délivrée après dépôt de pièces justificatives.
Responsabilité de Hou
À RELIRE
Droit de rétractation
Les denrées périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les achats à distance (code de la consommation, art. L221-28).
Partie liée
L'éditeur de la plateforme peut également y vendre en tant que producteur. Cette situation est mentionnée ici en application de l'obligation de transparence qui s'impose aux opérateurs de plateformes en ligne.
Médiation de la consommation
À RELIRE
Propriété intellectuelle
À RELIRE
Suspension et résiliation
À RELIRE
Droit applicable et juridiction
À RELIRE
Modification des CGU
À RELIRE